Mentions légales
& confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale

LEMIEUX SERVICES

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

4 000 €

Siège social

163 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, France

RCS

Le Havre 531 414 282

SIREN

531 414 282

SIRET (siège)

531 414 282 00024 [à vérifier sur votre extrait Kbis]

N° de TVA intracommunautaire

FR 37 531 414 282

Code APE / NAF

4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC

Téléphone

02 35 22 95 26

E-mail

[à compléter : votre adresse e-mail professionnelle]

Directeur de la publication

Bertrand Lemieux, Président

2. Hébergeur

Hébergeur du site

ONE.COM A/S
Kalvebod Brygge 24, 1560 Copenhague V, Danemark
N° d'entreprise (CVR) : 28 67 71 38
www.one.com

Mention obligatoire au titre de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

3. Assurances professionnelles

Conformément à l'article L. 241-1 du Code des assurances, l'entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale :

Assureur

[à compléter : nom de la compagnie]

N° de contrat

[à compléter]

Couverture géographique

France métropolitaine

4. Certification

Lemieux Services est titulaire de la qualification RGE Qualibat sous le numéro [à compléter]. La certification peut être vérifiée sur l'annuaire officiel des professionnels RGE.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies de chantiers, logo, mise en page, code — est la propriété exclusive de Lemieux Services ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentées dans les rubriques « Réalisations » et « Avant / Pendant » correspondent à des chantiers réellement exécutés par l'entreprise.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un devis ni un engagement contractuel : seul un devis signé fait foi. Lemieux Services s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (fiche Google, sites de fabricants). Lemieux Services n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

Lemieux Services, 163 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre.

Données collectées et finalités

Le site ne collecte des données que lorsque vous les transmettez volontairement via le formulaire de demande de devis :

• Nom et prénom — pour vous identifier et vous répondre ;
• Téléphone et e-mail — pour vous recontacter ;
• Ville / code postal — pour vérifier que le chantier se situe dans notre zone d'intervention ;
• Description du projet et photographies éventuelles — pour établir un devis pertinent.

Ces données sont traitées pour la seule finalité de répondre à votre demande de devis. La base légale est votre consentement, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à Lemieux Services et, le cas échéant, aux artisans partenaires intervenant sur votre chantier. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les demandes de devis sans suite sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à un chantier réalisé sont conservées pendant la durée des garanties légales applicables (jusqu'à 10 ans au titre de la garantie décennale) et pour la durée imposée par les obligations comptables et fiscales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez-nous par courrier au siège social ou par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur son site internet.

Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. Les données transmises via le formulaire nous parviennent par courrier électronique. Une copie est également enregistrée dans un fichier de suivi sur le serveur d'hébergement, non accessible depuis internet, afin qu'aucune demande ne soit perdue en cas de problème de messagerie. Aucune base de données en ligne n'est utilisée.

8. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de suivi comportemental. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google. Aucun cookie n'est déposé par ce chargement.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite.

Médiateur désigné par l'entreprise : [à compléter : nom, adresse postale et site du médiateur]

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également mise à disposition par la Commission européenne.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 23 août 2026.